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* LES TRIMESTRES VALIDES KEZACO *

  • DOMINGUES Olinda
  • 5 févr. 2024
  • 3 min de lecture

1 * Trimestres cotisés : ce sont des trimestres générés par l’activité professionnelle donc par le paiement des cotisations sociale ,


2* Trimestres assimilés (gratuits) : correspondent à certains évènements de la vie (maladie, maternité, chômage, accident de travail, service militaire) ces périodes donnent droit à une validation de trimestres dans certaines conditions.

C’est la solidarité entre les assurés sociaux qui financent ces périodes d’où le nom de trimestres gratuits.


Donc ; trimestres cotisés plus trimestre assimilés = TREIMESTRES VALIDES


Voici les exemples les plus fréquent :


* 8 trimestres attribués au titre de la maternité et de l’éducation,

* trimestres pour maladie et accident de travail,

* Le service militaire ou le service civil,

*Au titre de la formation professionnelle,

* chômage ,etc.


👩 8 trimestres attribués au titre de la maternité et de l’éducation

La maternité et l’éducation de vos enfants vous permettent de valider jusqu’à 8 trimestres d’assurance retraite. Deux situations existent selon l’année de naissance de votre enfant.

                Votre enfant est né(e) avant 2010   

4 trimestres sont automatiquement attribués à la mère au titre de la maternité 4 autres trimestres sont aussi automatiquement attribués à la mère au titre de l’éducation entre la naissance et les 4 ans de l'enfant.

                  Votre enfant est né(e) après 2010

Les 4 trimestres attribués au titre de la maternité sont toujours offerts à la mère pour chaque enfant. Ces trimestres sont toujours par défaut attribués à la mère afin de compenser l’impact d’une grossesse sur le parcours professionnel.

L’attribution des 4 trimestres au titre de l’éducation est maintenant au choix entre les deux parents. A défaut, ils sont attribués à la mère de famille. Mais les parents peuvent choisir comment répartir ces 4 trimestres. Pour cela, le couple doit se manifester dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant (ou de son adoption).

La réforme des retraites a toutefois limité à 2 trimestres, les trimestres d'éducation qui peuvent être récupérés par leur père.


👩 En cas d’accident du travail donnant lieu à une incapacité temporaire, vous validez aussi 1 trimestre tous les 60 jours d’indemnisation. En cas d’incapacité permanente d’au moins 66 %, vous validez un trimestre chaque fois que vous percevez la rente d’invalidité.


👮‍♂️ Le service militaire ou le service civil

Qu’il s’agisse de votre service militaire légal, ou de votre service civil; vous validez un trimestre tous les 90 jours

Les trimestres sont validés au profit de l’année où s'achèvent cette période 90 jours. Si votre service a eu lieu de mars 1980 à janvier 1981; vous validerez 4 trimestres au titre du service civique pour le compte de l’année 1981.


👸 Chômage indemnisé

Vous pouvez aussi valider des trimestres au titre de vos allocations chômage. Vous validez un trimestre d’assurance tous les 50 jours d’indemnisation. Pôle Emploi se charge en principe de transmettre ces informations à la caisse de base du régime général Cnav.


👲 Au titre de la formation professionnelle

Vous pouvez bien valider des droits au titre de vos cotisations versées via votre rémunération de stagiaire. Mais vous validez aussi un trimestre tous les 50 jours de stage. Ces 50 jours peuvent être discontinus. Si vous avez 2 périodes de stage au cours d’une année, dont la durée totale est supérieure (ou égale) à 50 jours, vous validerez bien un trimestre d’assurance.

Si votre rémunération de stagiaire vous permet de valider 4 trimestres d’assurance retraite pour une année, vous n'aurez pas de trimestre supplémentaire. Dans tous les cas, vous ne validez jamais plus de 4 trimestres par an.




 
 
 

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